Le congé maladie Fonctionnaire stagiaire ou titulaire

Trois types de congé maladie

1. Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé lui permet de percevoir tout ou partie de sa rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions. L’agent perçoit la totalité de son salaire pendant 90 jours. A partir du 91ème jour, il perçoit du demi-traitement.

Attention : Le calcul du nombre de jour d’arrêt maladie est fait sur une année glissante et non sur une année civile.

Exemple : Un agent est en arrêt de travail du 1er au 7 mars 2020. On fait le bilan de ses arrêts depuis le 2 mars 2019 : il a eu une grosse grippe en avril 2019 avec 15 jours d’arrêt de travail, s’est cassé le pied pendant un trek début juillet 2019 avec 45 jours d’arrêt de travail, entre octobre et novembre il a cumulé 10 jours d’arrêt de travail, s’est cassé le poignet pendant ses congés d’hiver (janvier 2020) avec 20 jours d’arrêt de travail. Bilan 90 jours d’arrêt de travail. Il a donc épuisé ses droits à du plein traitement, la nouvelle période du 1er au 7 mars sera rémunérée à demi-traitement.

2. Le congé longue maladie (CLM)

L’agent peut être placé en CLM, après avis du comité médical, lorsque sa maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés. Le bénéfice du CLM est ouvert pour maladie professionnelle ou non professionnelle

Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.En cas de maladie non professionnelle, la durée du CLM est de 3 ans maximum.L’agent perçoit la totalité de sa rémunération pendant 1 an, ensuite il perçoit un demi-traitement pendant 2 ans.

3. Le congé longue durée (CLD)

Le fonctionnaire peut être placé en CLD s’il est atteint d’une des affections suivantes:

  • une affection cancéreuse,
  • une maladie mentale,
  • la tuberculose,
  • la poliomyélite,
  • un déficit immunitaire grave et acquis.

Le CLD est le prolongement normal d’un congé de longue maladie (CLM) à plein traitement quand la reprise de service n’est pas possible.

L’agent perçoit la totalité de sa rémunération pendant 3 ans, ensuite il perçoit un demi-traitement pendant 2 ans.

 

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